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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur

Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Source : www.lemag-juridique.com
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement, le Comité Social et Economique (CSE) peut décider de recourir à un expert habilité pour identifier les causes du risque, en plus de proposer des solutions de résolution et de prévention... Lire la suite
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