Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
Publié le :
07/08/2024
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2024
Source : www.aurep.comL’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveauté s’agissant de la détermination du caractère manifestement exagéré d’une prime versée sur un contrat d’assurance vie, apparait en revanche surprenant sur le plan de la requalification du contrat en donation indirecte... Lire la suite
Historique
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La protection du patrimoine des majeurs protégés
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Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun es...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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VIOLENCES CONJUGALES : DU MANQUE D’INFORMATION À LA DÉSINFORMATION
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit de la famille
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