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VIOLENCES CONJUGALES : DU MANQUE D’INFORMATION À LA DÉSINFORMATION

VIOLENCES CONJUGALES : DU MANQUE D’INFORMATION À LA DÉSINFORMATION

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
Droit de la famille

« La cause féministe je la partage. J'en ai fait un fil rouge de ce quinquennat. Lutter contre les violences faites aux femmes, lutter pour l'égalité réelle et effective entre les femmes et les hommes, c'est un combat sur lequel je ne céderai rien. ». 1 Emmanuel Macron.

Depuis plus d’un demi-siècle il est possible d’observer la propension des dispositifs législatifs et juridiques mis en place par l’Etat Français dans le but d’encadrer et de démocratiser la lutte contre les violences conjugales.

En effet, selon les statistiques du ministère de l’intérieur, en 2020, en France, les forces de sécurité ont enregistré 159 400 victimes de violences conjugales commises par leur partenaire (soit une hausse de 10 % sur un an), dont 139 200 femmes. Il s'agit majoritairement, comme en 2019, de violences physiques volontaires ayant entraîné ou non une incapacité totale de travail.2

Il est possible de parler de violences conjugales lorsqu’il existe une relation sentimentale entre la victime et son auteur(e). Ainsi, le code pénal définit les violences conjugales3 comme étant celles commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre, par le conjoint, le concubin ou le partenaire. Celles-ci peuvent être d’ordre physique (coups, blessures…) psychologique4 (insultes, menaces, harcèlement moral, humiliation…) sexuel (viols, attouchements, rapports sexuels non consentis) ou encore économique (rapport de dépendance, privation de ressources financières, confiscation de pièces d’identité…). Les violences conjugales étant foncièrement interdites et réprimées par la loi française il existe de ce fait, plusieurs mesures de protection pour la victime et ce, indifféremment du sexe de celle-ci.

Au titre des mesures susmentionnées, il conviendrait de citer par exemple la possibilité offerte par la loi d’évincer le conjoint ou le partenaire violent. En effet, l’auteur(e) peut par application de la loi, être contraint, de quitter le domicile conjugal. A contrario, et sur requête de la victime, celle-ci peut si elle le souhaite quitter le domicile tout en bénéficiant d’une mesure d’hébergement d’urgence -mise en place par le SAMU Social-. Il convient de rappeler que la loi protège les victimes et organise pour elles une écoute, une orientation et un accompagnement, tout en prévoyant des sanctions, un suivi et une prise en charge pour les auteur(e)s de violences.

Par ailleurs, et dans les cas les plus extrêmes, les violences conjugales peuvent aboutir à un homicide. 5

Pour reprendre les dires du ministre de l’Intérieur Gérald DARMANIN à propos des violences intra-familiales celles-ci « sont en train de devenir le premier motif d’intervention des policiers et des gendarmes » ce qu’il déclara lors d’une allocution en août 20216. Ce dernier a notamment annoncé le traitement prioritaire des plaintes pour violences conjugales, en mettant en place dans chaque brigade, commissariat, un officier spécialisé.

L’accompagnement social est à la fois pluriel dans ses objectifs, et singulier dans la nécessaire prise en compte du caractère unique de chaque situation, de chaque personne, ou de chaque couple. Ainsi, il est important d’alerter dans un premier temps les secours7. Puis dans un second temps il est fortement recommandé de se tourner vers des associations permettant l’écoute, l’orientation et l’accompagnement de la victime dans toutes les étapes de son procès. Il est aussi avantageux de se faire accompagner par un praticien du droit afin de bénéficier des conseils d’un professionnel ainsi que de son expertise qui permettra à la victime de profiter de mesures renforcées et adaptées au cas de l’espèce.

« Quand la violence s installe dans un couple, la vie en commun n est plus possible ; tout le reste n est que rafistolage et mensonge à soi. Divorcer, alors, est la seule solution. » Tahar Ben Jelloun8

Maître Yannick LUCE CABINET YL SELARL

Article publié en janvier 2022

1 Interview du Président de la République Emmanuel Macron: en date du 14 juillet 2020
2 Enquête « Cadre de vie et sécurité » 2012-2019 - INSEE-ONDRP-SSMSI.
3 Code pénal sur les violences physiques volontaires : Article 222-13,6° // Article 222-12,6°
4 Code pénal sur les violences psychologiques : Article 222-33-2-1
5 A titre illustratif, il y a eu en 2021 cent-treize (113) féminicides, pour cent-deux (102) en 2020 et, contre cent quarante-six (146) en 2019. Depuis 2006 ce chiffre représentant le nombre de femmes tuées sous les coups de leur conjoint -ou ex-conjoint- est plus ou moins stable et ne cesse de croitre. Selon les données du Ministère de l’intérieur à propos des violences au sein du couple, entre vingt (20) et trente-cinq (35) hommes meurent également dans les mêmes conditions chaque année. (Enquête de l’INSEE)
6 Interview publiée par « le Parisien » le 1er aout 2021 : Gerald DARMANIN « les plaintes pour violences conjugales doivent être traitées devant toutes les autres »
7 Numéros Utiles:
Police (17)
Numéro d’urgence pour les victimes de violences conjugales : 3919 (24h/24 et sept jours sur sept)
Possibilité de signalement sur le site : arretonslesviolences.gouv.fr
Stop Hommes battus 06.81.92.14.58
8 Tahar BEN JELLOUN : écrivain, poète et peintre franco-marocain
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