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CABINET YL

Cabinet d'avocat PARIS

Présentation du cabinet YL - Maître Yannick LUCE

Après des études de droit à l’université Paris XI, c’est tout d’abord vers l’entreprise que va se tourner Maître Yannick LUCE. Ses activités de membre puis de dirigeante de la Jeune chambre économique de Versailles ne sont sans doute pas étrangères à cette inclination.
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Nos actualités

Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 10h41 10 41
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant...

Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 07h46 07 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une succession doit déclarer sa créance dans un délai de 15 mois. C’est dans ce con...

Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 18h16 18 16
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant...
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