Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
17h22
17
22
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à son employeur porte atteinte à la liberté du travail et n'es...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
08h53
08
53
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’administration fiscale a apporté, dans son BOFIP du 26 septembre 2024* des éclaircissements sur l’application du nouvel article 774 bis du CGI. C...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
17h38
17
38
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend imposs...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
09h11
09
11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes préconise de raboter deux niches fiscales profitant aux contribuables les pl...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
13h46
13
46
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave. Le recours au télétravail peut être régulier ou occasionnel...
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
12h13
12
13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsè...
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
14h46
14
46
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dans lequel un employeur qui avait été condamné à verser, entre autres, à...
Publié le :
19/09/2024
19
septembre
sept.
09
2024
07h13
07
13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance », il arrive qu...
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
18h58
18
58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès d...
