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Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 15h39 15 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
L’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveauté s’agissant de la détermination du caractère manifestement exagéré d’...

PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 11h57 11 57
Droit du travail - Employeurs
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par u...

VIOLENCES CONJUGALES : DU MANQUE D’INFORMATION À LA DÉSINFORMATION

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 09h59 09 59
Droit de la famille
VIOLENCES CONJUGALES : DU MANQUE D’INFORMATION À LA DÉSINFORMATION
« La cause féministe je la partage. J'en ai fait un fil rouge de ce quinquennat. Lutter contre les violences faites aux femmes, lutter pour l'égali...
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